Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

mamasys GmbH, Schwarzer Weg 16, 41564 Kaarst

Téléphone : 02131 7909-20, e-mail : info@mamasys.com

Représentée par le gérant : Udo Päffgen

2. Délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise est joignable à l’adresse e-mail suivante : datenschutz@mamasys.com

3. Généralités

Nous traitons vos données exclusivement sur la base des dispositions légales. Dans la présente déclaration de confidentialité, nous vous informons des aspects essentiels du traitement des données dans le cadre de ce site.

4. Quelles données nous traitons

Aux fins de l’exécution du contrat, les données que vous nous transmettez sont enregistrées :

• nom et adresse
• adresse e-mail et numéro de téléphone
• le domaine acheté ainsi que le prix d’achat
• en cas d’offre de prix, le montant proposé

Ces données sont nécessaires à l’exécution du contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles (art. 6, § 1, point b), RGPD). Sans elles, nous ne pouvons conclure aucun contrat avec vous.

Lors de la consultation des pages, notre hébergeur traite les données d’accès techniquement nécessaires (adresse IP, horodatage, ressource consultée, type de navigateur) sur la base de notre intérêt légitime à un fonctionnement sûr (art. 6, § 1, point f), RGPD).

Une transmission de données n’a lieu qu’après des opérations pertinentes en comptabilité, à notre expert-comptable et aux administrations fiscales.

5. Durée de conservation

Une fois le contrat entièrement exécuté, les données sont conservées d’abord pendant la durée de la garantie, puis en tenant compte des délais de conservation légaux, notamment fiscaux et commerciaux, et sont supprimées à l’expiration de ces délais, sauf si vous avez consenti à un traitement ultérieur. La suppression après l’expiration du délai de conservation s’effectue selon le principe de proportionnalité.

6. Cookies

Ce site n’utilise que des cookies techniquement nécessaires :

• un cookie qui conserve votre panier d’un affichage de page à l’autre
• un cookie qui mémorise la langue choisie
• lors de la connexion et pour les utilisatrices et utilisateurs connectés, des cookies techniques (dont un cookie de session)

Aucun cookie n’est déposé à des fins d’analyse, de publicité ou de suivi. Aucun consentement n’est donc requis ; une bannière de cookies n’est par conséquent pas nécessaire.

7. Mesure d'audience sans cookies

Afin de savoir à quelle fréquence une page de domaine est consultée, nous comptons les visites sans cookies et sans reconnaissance d'un site à l'autre. Aucun cookie n'est déposé et rien n'est enregistré dans votre navigateur.

Pour que seules des personnes et non des accès automatisés soient comptés, une détection de robots s'exécute dans votre navigateur au chargement de la page. Elle examine pour cela des caractéristiques techniques du navigateur — marqueurs d'automatisation, liste des extensions, informations sur l'affichage graphique et taille de la fenêtre. Ces caractéristiques servent uniquement à distinguer l'humain de la machine ; elles ne sont pas conservées, pas transmises à des tiers et pas réunies en un profil identifiable. La bibliothèque utilisée est fournie par notre propre serveur ; aucune connexion à un prestataire externe n'est établie.

À partir de votre adresse IP, de l'identifiant du navigateur, du nom de domaine consulté et d'une valeur aléatoire renouvelée chaque jour, nous calculons une valeur de contrôle non réversible afin qu'une même visite ne soit pas comptée deux fois. L'adresse IP sert à ce calcul ainsi que brièvement à limiter le débit des requêtes, et n'est pas conservée. La valeur aléatoire de la veille est supprimée ; ensuite, la valeur de contrôle ne peut plus être rattachée.

Nous conservons uniquement la date, le domaine consulté, la valeur de contrôle et, le cas échéant, le nom du site référent sans son chemin. Aucun lien avec une personne ne subsiste.

La base légale est notre intérêt légitime à évaluer la demande pour les domaines proposés (art. 6, § 1, f, RGPD).

8. Traitement des paiements (Stripe)

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande. Lors du paiement, les données de paiement que vous saisissez sont transmises directement à Stripe ; nous ne recevons ni ne conservons nous-mêmes de données de carte complètes. La base juridique est l’art. 6, § 1, point b), RGPD. Détails : stripe.com/fr/privacy

9. Envoi d’e-mails (Mailgun) et connexion (Keycloak)

Pour l’envoi des e-mails de commande, d’offre et de transfert, ainsi que pour l’e-mail que vous demandez via « Sauvegarder par e-mail », nous utilisons Mailgun Technologies, Inc. (Sinch). Cela implique le traitement de votre adresse e-mail et du contenu du message.

Nous n’envoyons cet e-mail de sauvegarde que si vous fournissez volontairement votre adresse e-mail à cette fin, avant qu’une commande ne soit passée ; la base juridique est alors l’art. 6, § 1, point b), RGPD (mesure précontractuelle prise à votre demande). Pour les e-mails de commande, d’offre et de transfert, la base juridique est l’exécution du contrat, également l’art. 6, § 1, point b), RGPD.

Pour la connexion à l’espace client, nous utilisons Keycloak sur notre propre infrastructure ; y sont traités le nom d’utilisateur, l’adresse e-mail et les horaires de connexion. La base juridique est l’art. 6, § 1, point b), RGPD.

10. Transfert vers un pays tiers (États-Unis)

Mailgun Technologies, Inc. (voir le point 9) a son siège aux États-Unis. L’envoi des e-mails qui y sont décrits implique donc un transfert de votre adresse e-mail et du contenu du message concerné vers un pays situé hors de l’UE/EEE (art. 44 et suivants du RGPD).

Selon nos informations actuelles, ce transfert repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur une certification du prestataire au titre du EU-US Data Privacy Framework ; la garantie applicable dans le cas concret dépend du contrat de sous-traitance conclu avec Mailgun.

11. Vos droits

Sous réserve des conditions légales, vous disposez des droits suivants en vertu des art. 15 à 20 du RGPD :

• droit d’accès aux données traitées
• droit de rectification des données inexactes
• droit à l’effacement
• droit à la limitation du traitement
• droit à la portabilité des données

En vertu de l’art. 21, § 1, RGPD, vous disposez d’un droit d’opposition aux traitements fondés sur l’art. 6, § 1, point f), RGPD, ainsi qu’au traitement à des fins de prospection directe.

Conformément à l’art. 77 RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. L’autorité compétente est :

Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein-Westfalen (Commissaire à la protection des données et à la liberté d’information de Rhénanie-du-Nord-Westphalie), Postfach 20 04 44, 40102 Düsseldorf, Téléphone 0211/38424-0, poststelle@ldi.nrw.de

Nous nous réservons le droit de modifier occasionnellement ces informations afin de les adapter à l’évolution du cadre juridique, du traitement des données ou des services utilisés.